FRANCAIS Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel Newton LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL (ãLICENCEä) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON ãACCEPTEä. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ãACCEPTEä VOUS ACCEPTEZ D'æTRE LIƒ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'æTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, NE CLIQUER PAS SUR ãACCEPTEä. 1. Licence. Apple Computer, Inc.("Apple") vous concde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel et les fontes accompagnant la prŽsente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mŽmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous tes propriŽtaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrŽ mais Apple et/ou les ConcŽdant(s) d'Apple restent propriŽtaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la prŽsente Licence vous autorise ˆ rŽaliser, sont rŽgis par les termes de la prŽsente Licence. 2. Utilisations Permises et Limitations. La prŽsente Licence vous autorise ˆ installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul "Produit Newton" (c'est-ˆ-dire, pour les besoins de la prŽsente Licence, un produit portant le logo Newton d'Apple). La prŽsente licence n'autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d'un Produit Newton ˆ la fois. Vous pouvez rŽaliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impŽrativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites o la loi ou la prŽsente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas dŽcompiler, dŽsosser, dŽsassembler, modifier, louer, prter, diffuser, crŽer des produits dŽrivŽs du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un rŽseau. Toutefois, vous pouvez tranfŽrer les droits qui vous sont concŽdŽs par la prŽsente Licence, sous rŽserve que vous transferiez la documentation y affŽrent, la prŽsente Licence et une copie du Logiciel Apple ˆ un tiers qui s'engage ˆ accepter d'tre liŽ par les termes et conditions de la prŽsente Licence et que vous dŽtruisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. La prŽsente Licence sera rŽsiliŽe immŽdiatement et de plein droit, sans notification prŽalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas ˆ l'une quelconque de ses dispositions. 3. Garantie des Supports (le cas ŽchŽant). Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrŽ contre tout vice de matire et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une pŽriode de quatre-vingt-dix (90) jours ˆ compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prŽsent article se limite, et ceci au choix d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est retournŽ ˆ Apple ou ˆ un reprŽsentant autorisŽ d'Apple avec une copie de la facture. Cette limitation de garantie et toutes garanties implicites concernant le support y compris Les garanties implicites de qualitE marchande et d'adEquation ˆ un usage particulier SONT limitEeS ˆ une durEe de quatre-vingt-dix (90) jours ˆ compter de la date d'achat INITIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. Cette limitation de garantie telle qu'exprimEe ci-dessus est exclusive de toute autre GARANTIE quelle que soit SA forme, orale, Ecrite, expresse ou tacite. Apple exclut expressement l'application de toute autre garantie. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS. La disposition qui suit n'est applicable que pour la France : l'application de la prŽsente garantie ne pourra vous priver de vos droits ˆ la garantie lŽgale (en cas de dŽfauts ou de vices cachŽs). 4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressŽment que l'utilisation du Logiciel Apple est ˆ vos risques et pŽrils. Le Logiciel Apple est fourni ãTEL QUELä sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concŽdant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression ãAppleä dŽsigne collectivement Apple et le(s) concŽdant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGE. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUES VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SâAVERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La disposition suivante n'est applicable que pour la France : les prŽsentes ne pourraient vous priver de vos droits ˆ la garantie lŽgale (en cas de dŽfauts ou de vices cachŽs), dans la mesure o elle trouverait ˆ s'appliquer. 5. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou rŽexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut tre exportŽ ou rŽexportŽ (i) dans tout pays soumis ˆ embargo des Etats-Unis (ou ˆ tout rŽsident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) ˆ toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministre des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Ministre du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous dŽclarez et garantissez que vous n'tes pas situŽ, sous le contr™le de, ou ressortissant ou rŽsident d'un pays spŽcifiŽ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnŽes ci-dessus. 6. Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classŽ "restricted computer software" tel que ce terme est dŽfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont dŽfinis par la clause 52.227-19 du FAR. 7. Loi Applicable et DivisibilitŽ du Contrat. Si une filiale Apple est prŽsente dans le pays o vous avez obtenu la licence du Logiciel Apple, la prŽsente Licence sera rŽgie par la loi du pays dans lequel la filiale est installŽe. Dans le cas contraire, la prŽsente Licence sera rŽgie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prŽsente Licence est inapplicable, en totalitŽ ou en partie, les autres dispositions de la prŽsente Licence resteront entirement applicables. 8. Entente Complte. Cette Licence constitue l'intŽgralitŽ de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antŽrieurs ou actuels, Žcrit ou verbal, ˆ ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet ˆ moins d'tre stipulŽe par Žcrit et signŽe par un reprŽsentant džment autorisŽ d'Apple. Apple Computer, Inc. Liste des Filiales Pays Filiales Canada Apple Canada Inc. Afrique du Sud Apple Computer (Proprietary) Limited Royaume Uni Apple Computer (UK) Limited Sude, Norvge, Danemark, Finlande Apple Computer AB Suisse Apple Computer AG (SA) (Ltd.) Taiwan Apple Computer Asia, Inc. Pays Bas, Belgique Apple Computer Benelux B.V. BrŽsil Apple Computer Brasil Ltda. Espagne Apple Computer Espana, S.A. France Apple Computer France S.A.R.L. Autriche Apple Computer Gesellschaft m.b.H. Allemagne Apple Computer GmbH Hong Kong Apple Computer International Ltd Irlande Apple Computer (UK) Limited Mexique Apple Computer Mexico, S.A. de C.V. Italie Apple Computer S.p.A. Singapour Apple Computer South Asia Pte Ltd Japon Apple Japan, Inc. E0010